Transfert de charges : la Mutualité Française alerte sur leurs conséquences sur les assurés

1,5 milliard d’euros de dépenses transférés

Au cours de l’été 2026, le Gouvernement a décidé de transférer aux complémentaires santé 1,5 milliard d’euros de remboursements jusqu’ici pris en charge par la Sécurité sociale. Pour les organismes complémentaires, le surcoût atteindrait près de 1,7 milliard d’euros. Le Gouvernement entend ainsi recentrer l’Assurance maladie sur les soins jugés les plus efficaces, les traitements innovants et les patients les plus fragiles. Pour la Mutualité Française, ces mesures ne réduisent pas la dépense.  Elles en déplacent seulement la charge. Et à terme, leur coût pourrait peser sur les cotisations des adhérents avec un impact particulièrement important pour les personnes qui financent directement leur complémentaire santé, notamment les retraités.

Pour 2027, 1,5 milliard d’euros de remboursements jusqu’ici assumés par la Sécurité sociale doivent être transférés aux mutuelles.

Maîtriser les dépenses

Pour la Mutualité Française, la priorité est claire : préserver l’accès aux soins sans fragiliser la solidarité qui fonde notre système de protection sociale. Les complémentaires santé ne peuvent être considérées comme une variable d’ajustement du financement de la santé. Les transferts de charges doivent laisser place à une stratégie durable de maîtrise des dépenses. Cela passe notamment par une action sur les principaux leviers d’efficience du système de santé.

Repenser la fiscalité des complémentaires santé

Plutôt que des transferts, la Mutualité Française défend une révision de la fiscalité des contrats responsables et solidaires, à commencer par une baisse des taxes, en particulier la taxe de solidarité additionnelle (TSA). En effet, sur 100 euros de cotisations versées par un adhérent, l’État prélève aujourd’hui plus de 16 euros. C ‘est l’équivalent d’environ deux mensualités sur une année. C’est pourquoi, à l’occasion de l’examen du PLFSS 2027, la Mutualité Française demandera que le taux soit ramené à 5,5%, soit le taux appliqué aux biens et services essentiels.

Concrètement, pour 100 € de cotisation versée par un adhérent, 16 € sont prélevés en plus au titre de la fiscalité.

Agir sur les vrais leviers d’efficience

Au-delà de la fiscalité, la Mutualité Française appelle à agir sur les causes structurelles de l’augmentation des dépenses de santé. Plusieurs leviers doivent notamment être mobilisés :
• Lutter contre la fraude et les abus
• Mieux encadrer les dérives liées à la financiarisation du système de santé
• Améliorer la pertinence des prescriptions et des parcours de soins
• Renforcer les politiques de prévention, afin d’agir en amont sur les facteurs de risque et les maladies évitables

La santé ne peut pas être durablement financée par des transferts de charges répétitifs qui fragilisent les assurés. La réponse doit s’inscrire dans le temps et agir directement sur les sources de dépenses évitables. Pour la Mutualité Française, l’objectif reste clair : bâtir un système de santé accessible, solidaire et efficient, capable d’anticiper les besoins de demain sans compromettre l’équité d’aujourd’hui.