Mutuelles : mobilisez-vous pour le conventionnement SESAM-VITALE 1.40 !

Depuis 2000, la FNMF a rejoint le GIE SESAM-VITALE pour développer des outils communs d’échanges de flux avec les professionnels de santé. Grâce à Sesam-Vitale 1.40, une demande de remboursement électronique (DRE) est adressée par le professionnel de santé directement à la mutuelle en même temps que la feuille de soins électronique (FSE) à l’Assurance maladie. Ceci permet aux mutuelles d’avoir un échange direct avec les professionnels de santé sur les données de remboursement. Le système passe ainsi par un routeur neutre appelé « Imars ».

Le nouveau schéma de la Cnam, actuellement en cours de développement, a pour objectif la mise en place d’un programme intitulé « Portail professionnel de santé », c’est-à-dire des télé-services qui porteront sur la globalité de la relation avec le professionnel de santé : procédures administratives, droits aux prestations, facturation…

Ces télé-services seront supportés par un routeur propre à la Cnam : de ce fait, elle seule recevrait les flux d’information destinés aux mutuelles, y compris pour des prestations qu’elle ne rembourse pas !

Les mutuelles seraient ainsi en situation de dépendance vis-à-vis du régime obligatoire. Ce schéma démarre dès cette année – sans avoir concerté les mutuelles – avec les transporteurs médicaux.

Afin de maintenir l’accès direct des mutuelles aux échanges de données avec les professionnels de santé, il convient d’accélérer le déploiement du conventionnement national SESAM-VITALE auprès des professionnels de santé, ainsi que le développement des droits mutualistes en carte Vitale !

 Aline BERTIN,
Chargée de missions conventionnement et relations avec les professionnels de santé

Mutualité Française Limousin
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