Scandale Orpéa : réactions et propositions mutualistes pour les Ehpad

Bienveillance et qualité sont dans l'ADN des mutuelles et de leurs 230 Ehpad répartis sur toute la France.

Après le scandale Orpéa, la Mutualité rappelle les valeurs et avantages des établissements mutualistes. Elle publie également des propositions pour améliorer la qualité du service rendu aux personnes accueillies en Ehpad.

Mis en cause pour captation d’argent publique et maltraitance dans les maisons de retraite et Etablissements pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad), le groupe Orpea a fait la « Une » de l’actualité. Il a aussi jeté le discrédit sur l’ensemble des gestionnaires et sur les professionnels de l’accompagnement. Sans stigmatiser ni opposer les statuts, le modèle mutualiste présente, pourtant, des spécificités qui présentent de nombreux avantages.

Les Ehpad mutualistes : accessibles et respectueux

Les mutuelles ne sont pas que des complémentaires santé. En effet, elles gèrent également des établissements sanitaires et médico-sociaux, parmi lesquels se trouvent 230 Ehpad. A but non lucratif, elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer. C’est pourquoi, leurs établissements peuvent être plus accessibles financièrement. Par ailleurs, les valeurs de solidarité, de bienveillance et d’humanisme sont inscrites dans leur ADN. Aussi veillent-elles avant tout au respect, à la dignité et au bien-être des résidents et de leur famille. Les familles tiennent d’ailleurs une place dans l’établissement qui va bien au delà des obligations réglementaires. En ateliers, elles travaillent notamment sur la vie de l’établissement, son fonctionnement et ses services. Enfin, autre garantie, les établissements mutualistes font partie intégrante d’un réseau. Des comités d’éthique ont été mis en place entre les établissements gestionnaires. Ils permettent aux professionnels d’échanger sur leurs pratiques et de travailler ensemble sur des problématiques particulières.

Qualité des prestations pour les résidents

La bienveillance à l’égard des résidents et des familles est une exigence mutualiste et un gage de qualité. Il en est de même de la non-lucrativité. En effet, toutes les ressources sont allouées aux soins et aux services. Par ailleurs, la Mutualité Française s’est engagée de longue date dans le développement d’une politique qualité dans ses établissements. Celle-ci prévoit la formation de référents qualité, la labellisation selon un référentiel mutualiste, des audits, un accompagnement pour répondre aux obligations et évaluations internes et externes. Elle réalise également régulièrement des enquêtes de satisfaction auprès des résidents mais aussi de leurs familles.

Conditions de travail dignes pour les personnels

Pour la Mutualité, garantir à ses professionnels des conditions de travail satisfaisantes contribuent également à la qualité du service rendu. Aussi, elle a mis en place des groupes de travail et a publié, en 2018, un outil pour les gestionnaires d’établissement. Ce dernier identifie et mesure 5 indicateurs de qualité de vie au travail : les relations au travail, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, les conditions de travail, le management et le bien-être au travail. De l’accueil des enfants des salariés dans les établissements pour seniors au management participatif, cela permet d’encourager et de développer des initiatives innovantes.

A la suite de l’affaire Orpéa, le Sénat a mis en place une commission d’enquêtes. Auditionnée le 17 mars dernier, la Mutualité Française a fait valoir les avantages des Ehpad mutualistes et a apporté sa contribution en soumettant plusieurs propositions. La Mutualité Française a également, une nouvelle fois, appelé  le gouvernement à mettre en place une réforme globale du grand âge et de l’autonomie. Le report systématique n’est, de fait, plus possible.

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Ehpad : les propositions mutualistes

En tant que premier gestionnaire du secteur non-lucratif, la Mutualité Française souhaite partager ses réflexions et recommandations. Il faut, selon elle, structurer une démarche d’amélioration continue de la qualité et revoir rapidement le système de contrôle et d’évaluation. Ce dernier doit aboutir à plus de transparence, sans amener davantage de complexité pour les gestionnaires d’établissement. Voici ses propositions.

Pour les résidents et les familles
• Mettre en place un baromètre de satisfaction des résidents et des familles dont les résultats seront accessibles au grand public
• Renforcer la démocratie au sein des Ehpad
• Mieux informer et communiquer sur les différents types de recours à la médiation et à la défense des droits des personnes accompagnées.

Pour renforcer les démarches d’amélioration de la qualité et les dispositifs de contrôle
• Accélérer la mise en œuvre du dispositif du nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS)
• Augmenter significativement le nombre d’inspections inopinées et contrôles des groupes
• Développer les dispositifs d’accompagnement spécifiques des personnes atteintes de maladie neuro-dégénérative
• Rendre obligatoire le rapport d’activité médical annuel et la mise en place d’un référent Ethique/Bientraitance en Ehpad

Pour soutenir les professionnels dans leur exercice
• Renforcer la formation continue pour tous les professionnels
• Organiser des pools de remplacement à l’échelle territoriale pour pallier les absences et soulager les personnels présents
• Développer les dispositifs de soutien des professionnels et d’échanges de pratiques
• Organiser des lieux de décision collégiale
• Assurer la protection des lanceurs d’alerte salariés dénonçant des situations de maltraitance

Pour améliorer la gestion des établissements en toute transparence avec les autorités de tarification
• Systématiser les dialogues de gestion intégrant des visites sur sites de la part des équipes des Agences régionales de santé et des Conseils départementaux
• Revisiter le décret fixant les prestations socles tarif hébergement issu de la loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015, en lien avec une réflexion sur le principe de liberté tarifaire
• Déployer des outils nationaux de prévention des risques psycho-sociaux
• Rendre obligatoire la publication des ristournes ou marges arrière négociées par les gestionnaires
• Permettre la négociation et la signature de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) au niveau national ou inter-régions pour les grands groupes.