Benoît Hamon : « Permettre à l’économie sociale et solidaire de changer d’échelle »

Plus de 2.000 : c’est le nombre de manifestations qui se tiennent tout au long du mois de novembre pour présenter l’économie sociale et solidaire (ESS) au grand public. Cet événement est organisé par les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress) en partenariat avec la Mutualité Française. Le ministre de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, Benoît Hamon, est venu donner, le 24 octobre à Paris, le coup d’envoi de cette sixième édition du mois de l’ESS. Il intervient à la veille de l’examen du projet de loi relatif à l’ESS, qui doit débuter le 6 novembre en première lecture au Sénat.

Ouvrir l’ESS aux entreprises privées
Pour Benoît Hamon, l’objectif de cette loi est « d’installer un paysage différent pour l’ESS ». Elle doit également « pousser de nouveaux entrepreneurs à investir ce secteur » pour permettre à l’ESS de « prendre son essor » et de « changer d’échelle ». Le ministre appuie notamment sur la possibilité laissée à n’importe quelle entreprise privée de s’inscrire dans l’économie sociale et solidaire dès lors qu’elle remplit des critères communs aux autres acteurs de l’ESS, comme les associations, les coopératives, les fondations et les mutuelles.

Ces critères passent par exemple par des modes de gouvernance démocratiques ou participatifs, par une lucrativité absente ou limitée, par l’investissement des excédents dans le projet social de l’entreprise et l’outil de travail, par la constitution de réserves non partageables ou encore par l’inscription dans une démarche de développement durable. Des critères qui devraient évoluer puisque le texte du projet de loi fait l’objet de nombreux amendements selon Benoît Hamon.

Des certificats mutualistes
Parmi les mesures prévues dans le projet de loi, la possibilité est donnée aux mutuelles d’émettre des certificats mutualistes à destination de leurs adhérents et des organismes de l’économie sociale. Ces titres vont « permettre aux mutuelles de lever des fonds propres afin de répondre à leurs exigences prudentielles et de développement », explique le ministre. La rémunération de ces titres sera variable et déterminée en fonction des résultats par l’assemblée générale, avec toutefois un plafond fixé par décret.

Autre sujet évoqué : la création d’un statut de mutuelle européenne. « Si ça ne tenait qu’à nous ! » a ironisé Benoît Hamon. Pour le ministre, la balle est clairement dans le camp de la Commission européenne : « Je ne sais pas distinguer aujourd’hui si la Commission européenne a réellement la volonté d’avancer sur ce sujet » ou si elle est encore dans une logique « de diversion ». Du coté du gouvernement « nous souhaitons que le modèle mutualiste puisse se développer » a-t-il assuré.

Philippe Rémond. FNMF