Le déficit de la Sécurité sociale devrait s’élever à -13,1 milliards d’euros en 2012. Le gouvernement souhaite le ramener à -11,4 milliards d’euros l’année prochaine. Nouvelles recettes attendues : mise à contribution des retraités, alignement des cotisations sociales des travailleurs indépendants sur celles des autres salariés et augmentation des taxes sur la bière et le tabac.
2017 : c’est l’échéance que se fixe le nouveau gouvernement de François Hollande pour le « retour à l’équilibre des comptes sociaux et de l’ensemble des comptes publics », annonce Jérôme Cahuzac. D’ici là, le ministre délégué chargé du Budget a indiqué que le montant du déficit de la Sécurité sociale pour 2012 s’élèvera à -13,1 milliards d’euros, lors de la présentation le 1er octobre à la presse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013. Ce déficit devrait être ramené à -11,4 milliards l’année prochaine.
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine s’était engagée cet été à ne pas demander « d’effort supplémentaire » aux malades, a-t-elle confirmé. Plutôt que d’imposer de nouveaux déremboursements, le gouvernement souhaite harmoniser les prélèvements sociaux.
Ainsi, les cotisations d’assurance maladie des travailleurs indépendants et des auto-entrepreneurs seront alignées sur celles des salariés. Certains abattements pour frais professionnels seront également supprimés. Au total, les mesures concernant les travailleurs indépendants doivent rapporter 1,1 milliard d’euros en 2013.
Les retraités imposables, c’est-à-dire assujettis à la Contribution sociale généralisée (CSG), devront s’acquitter d’une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), soit l’équivalent de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) des salariés en faveur des personnes âgées. Ce nouveau prélèvement sur les pensions doit rapporter 350 millions d’euros en 2013. Son taux doit ensuite doubler en passant de 0,15% à 0,3% en 2014 et rapporter à terme 700 millions d’euros.
Autre recette attendue : les taxes sur la bière vont être augmentées à hauteur de 480 millions d’euros en 2013. Pour le consommateur, cette hausse représente 5 centimes sur un demi de bière. Enfin, le prix du tabac augmente à compter du 1er octobre.
Parallèlement à ces nouvelles recettes, le gouvernement souhaite réaliser 2,4 milliards d’euros d’économies l’année prochaine. Parmi les mesures présentées, le développement de la chirurgie en ambulatoire, c’est-à-dire sans hospitalisation, permettra d’économiser « 650 millions d’euros », assure la ministre de la Santé. Le gouvernement souhaite également demander des efforts à l’industrie pharmaceutique en baissant le prix des médicaments et en continuant le développement des génériques.
Philippe Rémond
