Non à une nouvelle taxe sur la santé !

Un imbroglio

À l’automne 2024, le gouvernement Barnier avait pris cette décision : baisser le niveau de remboursement de l’Assurance Maladie sur les médicaments et les consultations.  Et, pour compenser cette baisse et ne pas pénaliser les ménages, les organismes de complémentaire santé devaient alors augmenter d’autant les remboursements à leurs assurés. Estimation du coût de ce transfert de charges : 1 milliard d’euros. Mais voilà : le gouvernement est tombé. Nouvellement nommé premier ministre, François Bayrou a finalement renoncé aux mesures envisagées. En conséquence, Catherine Vautrin, nouvelle ministre du travail, de la santé et des solidarités, a estimé que les complémentaires devaient restituer l’argent correspondant à la hausse des cotisations appliquée en 2025.

De nouvelles dépenses pour les complémentaires santé

« Demander une restitution de l’argent serait surréaliste » s’insurge Eric Chenut, président de la Mutualité Française. En effet, la plupart des complémentaires santé avaient déjà calculé la hausse de leurs tarifs sans intégrer les mesures évoquées par l’ex-gouvernement. De plus, suite aux récentes mesures adoptées, elles doivent assurer le financement de nouvelles dépenses. Parmi elles, la hausse du coût des consultations médicales entrée en vigueur en décembre dernier et les revalorisations paramédicales. À cela, il faut aussi ajouter les examens dentaires annuels et gratuits prévus pour les jeunes de 3 à 24 ans ainsi que le vaccin contre la bronchiolite pour les nourrissons. Aussi, pour Eric Chenut, il est trop tôt pour savoir si le montant des cotisations perçues en 2025 sera suffisant au regard de la dynamique des dépenses de santé. Et d’ajouter : « Il n’y a pas d’argent à rendre. Mais s’il y en avait, ce serait aux adhérents, certainement pas à l’État ! ».

La santé, lourdement taxée en France

En France, les contrats santé ont atteint un niveau de taxation inégalé en Europe : 14% en moyenne contre 2,5% en Italie, 0,15% en Espagne et même 0% en Allemagne ! C’est plus que les sodas ou les hamburgers ! En 20 ans, l’État a multiplié le montant des taxes par 8. Aujourd’hui, elles représentent l’équivalent de deux mois de cotisations. Eric Chenut rappelle que le rôle des complémentaires santé est de couvrir les aléas de santé. Pas de lever des recettes pour l’Assurance Maladie. D’autant que le déficit de cette dernière s’explique, principalement, par des mesures décidées par le gouvernement : la revalorisation des soignants dans le cadre du Ségur et les exonérations de cotisations accordées aux entreprises. Problème : ces mesures n’ont été ni financées ni compensées. « On ne voit pas pourquoi on devrait être les variables d’ajustements de décisions budgétaires qui ne nous concernent pas » explique Eric Chenut. Et de rappeler : « Les mutuelles n’ont pas d’argent caché. Elles doivent équilibrer leurs comptes. Toute nouvelle taxe devrait inévitablement être répercutée sur les assurés. Cela grèverait leur pouvoir d’achat, tout particulièrement celui des retraités ». Pour la Mutualité Française, il est donc urgent de débattre des modalités de financement durable et solidaire de notre système de protection sociale avec l’ensemble des parties prenantes.

À lire en complément :
– Le communiqué de presse du CTIP, de France Assureurs et de la Mutualité Française
– La lettre ouverte d’Eric Chenut à Catherine Vautrin