Interpellés fin mars par la Mutualité Française sur leurs engagements en matière de santé et de protection sociale, huit candidats à l’élection présidentielle ont répondu au mouvement mutualiste.
Huit candidats à l’élection présidentielle ont joué le jeu. Ils ont en effet répondu au courrier de la Mutualité Française qui les interpellait sur leurs « engagements » au sujet de « questions essentielles » de santé et de protection sociale. Ce courrier leur avait été envoyé le 20 mars dernier.
L’ensemble des candidats était notamment invité à expliquer les solutions qu’ils envisagent pour « favoriser l’accès à une mutuelle et mettre ainsi en œuvre le droit à une complémentaire santé solidaire pour chacun ». Qu’ont répondu les deux principaux candidats ? Sur ce point, le socialiste François Hollande, considère que « le renchérissement des cotisations des mutuelles est en grande partie lié aux augmentations successives des taxes appliquées aux mutuelles », ce qui pénalise les plus démunis.
Pour lui, il convient de « réintroduire une distinction entre les contrats aux effets vertueux et les autres ». En clair, entre les contrats solidaires et responsables et les autres. « C’est pour cela que je souhaite que soit redéfini le contenu des contrats existants et que s’instaure une taxation fortement différenciée selon leur nature », avance François Hollande. Plus globalement, le candidat du PS souhaite ouvrir « un débat sur la place et le rôle des organismes complémentaires, et notamment des mutuelles qui sont aujourd’hui indispensables pour accéder aux soins ».
Pour sa part, le candidat de l’UMP rappelle que le gouvernement a œuvré en faveur du relèvement du plafond de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Le seuil de plafond de ressources a été porté, au 1er janvier 2012, à 35% au-dessus du plafond de la couverture maladie universelle (CMU), soit jusqu’à 874 euros pour une personne seule. Ce taux était auparavant de 26%. Pour Nicolas Sarkozy, ces revalorisations permettent potentiellement « à 1 million de personnes de bénéficier de l’ACS d’ici la fin de l’année 2012 ».
Financement de l’assurance maladie
Autre exemple de questionnements du mouvement mutualiste : comment « assurer le retour à l’équilibre des comptes et mettre fin au report de nos dépenses sur les générations futures ? » Pour rétablir l’équilibre de l’assurance maladie, Nicolas Sarkozy entend poursuivre la politique de maîtrise médicalisée et des contrats d’amélioration des pratiques professionnelles. Il veut également « repenser le système de financement » de la protection sociale, via le mécanisme de la TVA sociale.
De son côté, François Hollande propose de revenir, dès l’été prochain, « sur certaines niches sociales » et instaurer « une contribution sur les revenus du capital et de placement équivalente à celle portant sur les revenus du travail ». « Au-delà, j’engagerai le rapprochement de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) devant aboutir à terme à la mise en place d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR). Le financement de la Sécurité sociale, dans ce cadre, sera sanctuarisé », précise-t-il.
Sont-ils favorables à « donner la possibilité aux mutuelles de contractualiser avec les professionnels de santé » afin de garantir « des soins de qualité au meilleur prix » ? François Hollande juge « important de rétablir l’égalité entre les assurances et les mutuelles en leur permettant, par la voie contractuelle, de favoriser les conditions d’un meilleur accès de tous à des soins de qualité et au meilleur coût ». De son côté, Nicolas Sarkozy demande aux mutuelles de s’engager sur « un certain nombre de champs », « avec des actes concrets, c’est-à-dire une participation, notamment financière, à une offre » qui ne soit pas réservée à leurs adhérents. Il cite en exemple l’éducation thérapeutique du patient (ETP).
Paula Ferreira
Extraits des réponses des autres candidats
Nathalie Arthaud, Lutte ouvrière : « Il faut en finir avec les dépassements d’honoraires et exiger de la Sécurité sociale un remboursement correct des frais d’optique. »
François Bayrou, Modem : « Je propose un « Bouclier santé » pour tous ceux qui sortent des minimas sociaux et ne disposent pas de revenus suffisants pour acquérir une assurance complémentaire pour la santé et sont donc contraints de différer, voire de renoncer à leur accès aux soins en raison de l’importance des restes à charge. »
Jacques Cheminade : « Je propose de revenir à un niveau moyen de remboursement des soins courants de 55 % actuellement au taux originel de 80 % ».
Nicolas Dupont-Aignan, Debout la République : « Je ne suis pas hostile au principe de contractualisation entre l’assurance maladie, les mutuelles et les réseaux de soins […] », dès lors que de nouvelles modalités d’organisation seront prises en compte, notamment un codage des actes repensé pour l’hôpital et les soins de ville.
Eva Joly, Europe écologie les Verts (EELV) : « Nous supprimerons la taxe sur les contrats responsables et mettront en place des aides d’accès à la mutuelle, notamment pour les populations les plus vulnérables. »
Philippe Poutou, Nouveau parti anticapitaliste (NPA) : « Le prétendu « déficit » de la Sécurité sociale est le résultat, non d’une fatalité, mais de choix politiques des gouvernements successifs. »
P. F.