Le 24 août dernier, le Premier Ministre a annoncé un doublement de la taxe sur les contrats solidaires et responsables des complémentaires santé. Une hausse que les mutuelles, entreprises à but non lucratif, vont devoir inévitablement répercuter sur le montant de leurs cotisations. La Mutualité s’indigne et se mobilise.
Le Gouvernement a fait le choix de taxer les complémentaires santé à hauteur de 1,1 milliards d’euros supplémentaires soit 2,2 milliards par an au total.
La réaction du Président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, a été immédiate : le soir même, par communiqué de presse, il a dénoncé une mesure injuste, incohérente et inefficace :
– Injuste : cette disposition fait peser une grande partie de l’effort budgétaire sur les usagers du système de santé, quel que soit leur niveau de revenus, alors même que la contribution demandée aux plus hauts revenus n’est que symbolique (200 millions d’euros) ;
– Incohérente : en renchérissant le prix des contrats d’assurance maladie complémentaire, elle risque d’entraver l’accès à ces contrats, donc aux soins, pour les classes moyennes et les familles les plus démunies alors que le Gouvernement ne cesse de solliciter les mutuelles pour compenser les reculs de la Sécurité Sociale ;
– Inefficace : les contrats solidaires et responsables seront taxés à 7% contre 9% pour les autres contrats, ce qui risque de réduire leur attractivité. Rappelons que les contrats solidaires et responsables ont vocation à inciter les usagers à respecter les parcours de soins et interdire aux complémentaires santé de sélectionner ou exclure leurs adhérents.
La Mutualité Française protège 38 millions d’adhérents en France. Plus de 2 millions en Aquitaine ! Pour défendre leurs intérêts ainsi que ceux de tous les usagers du système de santé, l’ensemble du mouvement mutualiste se mobilise pour dénoncer cette mesure et inciter le Gouvernement à reconsidérer sa décision.
