Le Premier ministre a présenté le lundi 21 janvier un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Parmi les mesures annoncées : le relèvement de 7% du plafond de la CMU et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).
A compter du 1er septembre 2013, le plafond de revenus ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) va être augmenté de 7% « en sus de l’inflation ». C’est l’une des mesures contenues dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale présenté le lundi 21 janvier par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. A titre d’illustration, ce plafond est actuellement de 661 euros par mois pour une personne seule : il passera donc à 707 euros.
Dans le même mouvement, le plafond de revenus permettant de bénéficier de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) sera également relevé de 7%. Actuellement, ce dernier est fixé à 35% au-dessus du plafond des revenus ouvrant droit à la CMU-C.
Ce taux était de 20% au moment de la création de l’ACS en 2004, avant de passer à 26% en 2011 et à 35% en 2012, rappelle-t-on. Au total, précise Matignon, « 750.000 personnes supplémentaires seront couvertes par l’un ou l’autre des dispositifs CMU-C ou ACS (à taux de recours inchangés) ». Quel sera le coût de cette mesure ? Un premier ordre de grandeur a été donné par le Fonds CMU en décembre 2012. Pour 500.000 nouveaux bénéficiaires de la CMU-C, ce coût serait de 260 millions d’euros.
Elargissement du panier de soins
En outre, le chef du gouvernement a annoncé la révision du panier de soins de la CMU complémentaire. Ainsi, « le panier optique sera revalorisé pour la prise en charge des verres amincis ». En matière d’audioprothèse, le plan de lutte prévoit la prise en charge « d’un équipement stéréophonique complet tous les deux ans ». Par ailleurs, « la revalorisation du panier de soins dentaires est en cours d’étude, sa finalisation permettra de prendre un arrêté de revalorisation à la fin du premier trimestre 2013 », ajoute Matignon.
Enfin, le gouvernement annonce que « suite à l’engagement présidentiel au congrès de la Mutualité à Nice », une « grande concertation » sera lancée au début de cette année avec les acteurs de la complémentaire santé « pour que tous les Français puissent acquérir une couverture complémentaire de qualité ». « Il s’agira de parvenir à un accord avant la fin du mois de juin pour que [les complémentaires] proposent des contrats de qualité pour les populations concernées et que les éventuelles dispositions nécessaires soient intégrées dans le PLFSS 2014. »
Cette concertation, précise le dossier de presse, « devra prendre en compte les avancées définies par les partenaires sociaux dans l’accord du 11 janvier 2013 ». Cet accord prévoit une extension de la couverture complémentaire des frais de santé aux salariés non couverts par un contrat collectif obligatoire.
Jean-Michel Molins
FNMF
