Le mouvement mutualiste est appelé à se mobiliser contre la nouvelle hausse de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) sur les contrats responsables et solidaires.
Exemple de lettre à adresser aux parlementaires du Limousin.
Limoges, le 29 août 2011
Madame, Monsieur le Sénateur,
Madame, Monsieur le Député,
Je tiens à vous faire part de ma grande inquiétude et de mon fort mécontentement concernant l’une des mesures que vient d’annoncer le Premier ministre pour lutter contre les déficits publics et qui me touche directement.
En effet, il a fait le choix de taxer les complémentaires santé à hauteur de 1,1 milliard d’euros, six fois plus que la taxe provisoire sur les « hauts revenus ». Par cette décision, ma mutuelle, qui est une entreprise à but non lucratif, est mise une nouvelle fois à contribution et va devoir inévitablement répercuter cette taxe sur ma cotisation et donc me taxer, moi et ma famille.
Je vous rappelle que, depuis 2008, les complémentaires santé subissent chaque année de nouvelles taxes. Or, pour répondre aux exigences financières qui leur sont régulièrement imposées, elles sont contraintes de répercuter ces taxations sur les cotisations de leurs adhérents. S’y ajoute le coût des désengagements croissants de l’Assurance maladie.
Pour moi, cette décision est inacceptable car il s’agit bien là de l’instauration d’un impôt indirect qui peut me contraindre à renoncer à une couverture complémentaire ou à diminuer mes garanties.
Madame, Monsieur le Sénateur, Madame, Monsieur le Député, le Gouvernement parle de justice sociale et d’équité. Or, les plus hauts revenus ne seront que faiblement taxés alors que, pour ce qui me concerne, cette nouvelle taxe va grever un peu plus mon budget, donc mon pouvoir d’achat et la possibilité qui m’est donnée d’accéder aux meilleurs soins.
Je vous demande donc instamment de ne pas voter cette mesure au nom du droit qui doit être donné à tous d’accéder à la santé.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Sénateur, Madame, Monsieur le Député, à l’assurance de ma haute considération.
