Dès le 28 novembre au soir, l’Assemblée nationale devrait examiner, en séance publique, la proposition de loi autorisant les mutuelles à mieux rembourser leurs adhérents lorsqu’ils s’adressent à un professionnel de santé membre d’un réseau de santé mutualiste. La Mutualité a décidé de s’adresser à chaque parlementaire aquitain pour défendre les réseaux de soins conventionnés.
Depuis plusieurs mois, le mouvement mutualiste se mobilise pour obtenir la modification de l’article L.112-1 du code de la Mutualité. A l’instar des autres organismes de complémentaire santé, les mutuelles souhaitent pouvoir entrer dans une démarche conventionnelle avec les professionnels, établissements, services de santé, comportant des obligations en matière de qualité d’offre de soins et de tarifs. Elles souhaitent également pouvoir bonifier les prestations de leurs adhérents lorsqu’ils choisissent de s’adresser à ces derniers. Ainsi, tout en laissant le libre choix de leur offreur de santé aux adhérents, l’objectif est de favoriser l’accès aux soins du plus grand nombre, de lutter contre les situations de renoncement aux soins pour raisons financières, de renforcer et contrôler la qualité pour le compte du patient.
Une proposition de loi a été déposée en ce sens. En vue de son examen fin novembre, la Mutualité Française Aquitaine s’adresse à chacun des parlementaires de la région pour expliquer le bien-fondé des réseaux de santé conventionnés. Dans un courrier, elle rappelle que :
- les mutuelles n’imposent d’aucune façon à leurs adhérents le choix de son prestataire de santé ;
- les réseaux n’ont pas pour objectif de permettre aux mutuelles de réduire leurs prestations;
- les réseaux mis en place par les mutuelles ne favorisent pas les « chaines » au détriment des indépendants;
- ils permettent l’accès à des prestations ainsi qu’une prise en charge de qualité;
- ils respectent le principe d’accès à une offre de proximité;
- ils contribuent à la réduction des restes à charges des patients.
Pour en savoir plus
Les réseaux de soins conventionnés font l’objet de nombreuses idées reçues. Pour faire la part entre le vrai et le faux : cliquer ici