Le 4 octobre, la sécurité sociale fêtait ses 70 ans. Dire que nous assistons à la fin d’un modèle socialisé au profit d’un système privatisé livré à des assureurs est une erreur d’analyse mais dire qu’il ne faut rien changer relève de l’erreur de diagnostic.
Nous fêtons les 70 ans des ordonnances de 1945 qui ont instauré la Sécurité sociale. Cet anniversaire, c’est aussi celui de la renaissance de la République car l’instauration de la Sécurité sociale, au-delà de la création de nouveaux droits sociaux, c’est également l’affirmation des valeurs de solidarité, de fraternité, et de démocratie. Des valeurs républicaines qui ont toujours été au cœur du projet mutualiste.
Comme toujours lors des grandes célébrations surgissent les sceptiques et les prophètes, ceux qui annoncent la mort de la Sécurité sociale, son incapacité à protéger nos concitoyens, sa «privatisation rampante» au nom d’une certaine nostalgie et au son de la ritournelle bien connue du «c’était mieux avant». Ce 70ème anniversaire devrait plutôt nous conduire à établir les bons constats pour engager les réformes qui s’imposent et concerneront nécessairement tous les acteurs de la protection sociale, l’assurance maladie en premier lieu mais aussi les mutuelles.
Balayons au préalable quelques idées reçues.
Dire que l’on est moins bien soigné aujourd’hui qu’hier, comme on l’entend souvent, est évidemment une contrevérité. Qui peut nier que l’espérance de vie n’a cessé d’augmenter et qu’elle se situe en France bien au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE (82,2 ans vs 80,1 selon le «Panorama de la santé 2013») ? Qui peut nier que notre système permet à chacun d’avoir accès à des traitements de pointe à des coûts certes élevés mais pris en charge par la collectivité ?
Dire que nous assistons à la fin d’un modèle socialisé au profit d’un système privatisé livré à des assureurs est également une erreur d’analyse. Le cofinancement est l’une des spécificités de notre modèle, parce que la Sécurité sociale s’est historiquement bâtie avec, en appui, des «complémentaires», dont certaines, telles que les mutuelles avaient préfiguré le régime mis en place. Le principe d’un double financement n’est donc pas récent, il fête lui aussi ses 70 ans ! Ensuite parce que la place de chacun des acteurs a finalement assez peu évolué au cours de la dernière décennie. La part d’intervention respective de l’Assurance maladie et des complémentaires est restée stable depuis plusieurs décennies : autour de 76% pour l’Assurance maladie contre 13% pour les complémentaires. En revanche, nous assistons bien à une évolution de fond : celle du retrait de l’Assurance maladie des soins courants. Cette nouvelle donne rend donc indispensable la clarification des rôles respectifs de l’Assurance maladie et des mutuelles dans la solvabilisation des soins. Cette clarification des rôles passe notamment par une place accrue des mutuelles dans la régulation des soins.
Un système à bout de souffle
Alors dire qu’il ne faut rien changer relève de l’erreur de diagnostic. C’est occulter le fait que notre système de protection est construit sur un modèle épidémiologique et de financement qui a vécu. Notre système de santé n’est pas armé pour répondre à la fois au vieillissement de la population, à la chronicité des pathologies et permettre à chacun de bénéficier du progrès médical. En témoignent les résultats du sondage réalisé par l’institut CSA, 29% des personnes ont renoncé à des soins au cours de l’année écoulée, essentiellement dans les secteurs optiques et dentaires. Ce phénomène touche certaines catégories plus que d’autres, au premier rang desquelles figurent les jeunes en situation précaire, les chômeurs de longue durée et les retraités. Ce sont les populations qui ont le plus de mal à accéder à une mutuelle parce qu’aux difficultés financières qu’elles rencontrent fréquemment, s’ajoute l’absence d’aides financières concentrées sur les contrats complémentaires collectifs réservés au monde du travail. Nous le savons, le taux de renoncement aux soins, déjà trop élevé, est multiplié par deux en l’absence de mutuelle. Nous atteignons les limites d’un système à bout de souffle. Soutenabilité de la dette des comptes de la Sécurité sociale tout d’abord, qu’aucune des récentes réformes n’est parvenue à résoudre. Soutenabilité ensuite de l’accès aux complémentaires. Finançant une grande partie des soins courants, les complémentaires sont devenues indispensables or, parallèlement, leurs cotisations ont augmenté du fait notamment du poids des taxes qui leur sont appliquées. Par ailleurs une donnée importante est souvent passée sous silence. Les dépenses de santé progressent chaque année de plus de 2% au moins quand notre PIB, lui, stagne depuis longtemps. Au-delà des réformes structurelles dont a besoin notre système, les financeurs, Assurance maladie et mutuelles, doivent pouvoir mieux réguler certaines dépenses, en particulier celles dont l’inflation n’est pas toujours synonyme d’un meilleur soin…
Le Président de la République au Congrès de la Mutualité Française de Nice en 2012, puis de Nantes en 2015 a rappelé que les mutuelles étaient un partenaire indispensable de la Sécurité sociale et qu’elles devaient évoluer aux côtés d’elle. Faire évoluer la Sécurité sociale, c’est donc aussi faire évoluer son pilier «complémentaire» et l’inscrire dans sa refonte en lui confiant notamment un rôle plus important dans la régulation des dépenses de santé.
Ces réformes sont nécessaires et les mutuelles prendront leur part dans le travail qui s’impose en veillant au respect de principes intangibles : l’universalité, la justice et la solidarité. Car, pour la Mutualité Française, un système rénové ne peut être que solidaire, pragmatique et démocratique. Il doit évoluer tout en préservant, non pas les outils, les dispositifs mis en place à l’époque, du Conseil de la Résistance, inadaptés à notre société moderne, à son modèle de croissance et au progrès médical, mais bien l’esprit et les valeurs des pères fondateurs de notre modèle de protection sociale.
Etienne Caniard Président de la Mutualité française
