Le plafond de ressources ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sera relevé afin de bénéficier à 500.000 personnes supplémentaires. C’est ce qu’a indiqué le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 11 décembre en clôture de la Conférence nationale contre la pauvreté. Cette disposition s’inscrit dans un plan global de lutte contre l’exclusion qui sera finalisé en janvier.
Jean-Marc Ayrault a annoncé le 11 décembre le relèvement du plafond de ressources ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Le Premier ministre s’exprimait à l’occasion de la clôture de la Conférence nationale contre la pauvreté et les exclusions, qui s’est tenue les 10 et 11 décembre, au Conseil économique, social, et environnemental (CESE), à Paris.
Ce plafond, a-t-il précisé, « sera révisé de façon à couvrir 500.000 personnes de plus ». Aucun montant n’a été avancé, pas plus que de date à laquelle cette évolution pourrait entrer en vigueur. Le plafond de ressources est actuellement de 661,20 euros mensuels pour une personne seule vivant en métropole, rappelle-t-on. Tous régimes confondus, 4,4 millions de personnes bénéficient de la CMU-C. En outre, le relèvement de ce plafond devrait mécaniquement augmenter le nombre de bénéficiaires potentiels de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Pour être éligible à cette aide, les personnes doivent bénéficier de revenus n’excédant pas 35% le plafond de la CMU.
Cette mesure s’inscrit dans un plan global de lutte contre l’exclusion « qui reste à finaliser, avant son adoption par le comité interministériel de lutte contre l’exclusion que je réunirai à cet effet le 22 janvier 2013 », a indiqué Jean-Marc Ayrault.
Lutter contre le non-recours
Pour le Premier ministre, « l’injustice sociale se manifeste de manière choquante dans les inégalités de santé ». C’est pourquoi le plan du gouvernement « intégrera un large volet relatif à l’accès aux soins et à la couverture complémentaire pour tous ». Outre le relèvement du plafond de la CMU-C, il est également prévu, en lien avec le plan contre les déserts médicaux qui sera annoncé le 13 décembre par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, d’encourager « le déploiement de services publics locaux d’accès à la santé et de structure pluridisciplinaires, comme les centres et maisons de santé ».
Autre axe évoqué : redonner « toute leur vigueur aux dispositifs d’accès aux droits, ou situés à la charnière des politiques sociales et médico-sociales, tels que les permanences d’accès aux soins de santé, les lits halte soins santé ou les lits d’accueil médicalisés ». Pour les personnes en situation de précarité, « nous veillerons à ce que soient mieux pris en compte les enjeux de santé publique, comme la santé mentale ou la lutte contre les addictions », a promis Jean-Marc Ayrault.
Affirmant sa volonté de « mettre de l’ordre dans le mille-feuille des politiques sociales », le Premier ministre, qui appelle de ses vœux « une étape nouvelle de responsabilité solidaire partagée, fondement du nouveau modèle français », a par ailleurs annoncé une revalorisation du RSA socle (ex-RMI) « de 10% » d’ici à 2017, « en plus de l’indexation annuelle sur l’inflation, avec une première revalorisation en septembre 2013 ». Objectif : que ce filet de sécurité « retrouve son niveau relatif d’origine ». En effet, « alors que le RMI s’élevait à 50% du Smic lors de sa création en 1989, et se maintenait au même niveau en 2002, son successeur, le RSA socle, ne représente plus que 43% du salaire minimum ».
Enfin, le gouvernent entend « combler le gouffre du non-recours » aux droits sociaux, notamment grâce à des campagnes de promotion de ces droits, lancées en 2013.
Sabine Dreyfus
